Conditions générales.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

01Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation de Kapsule MX, plateforme web d'édition de setups pour le jeu MX Bikes (Piboso), éditée par Groupe Kapsule (« nous »).

02Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces CGU dans leur intégralité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas Kapsule MX.

03Compte

→Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
→Un compte par personne. Pas de comptes partagés.
→Tu dois avoir au moins 15 ans (RGPD français).
→On peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces CGU, sans préavis ni remboursement.

04Abonnement et paiement

→Le plan Free est gratuit avec quotas (voir tarifs).
→Les plans payants (Pro, Team) sont facturés via Stripe mensuellement ou annuellement. Renouvellement automatique sauf annulation.
→Le Lifetime Early Birdest un paiement unique, sans abonnement. 200 places limitées. Activation automatique sur l'email du compte payeur.
→Annulation à tout moment via Stripe Portal (Settings → Abonnement). L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Pas de remboursement au prorata.
→Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement avec accord exprès.

05Usage acceptable

Tu t'engages à NE PAS :

→Contourner les quotas par création de comptes multiples.
→Revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse de la plateforme.
→Utiliser le service pour héberger ou exporter des setups qui violent les conditions d'utilisation du jeu MX Bikes ou de Piboso.
→Spammer les autres utilisateurs via le système d'invitation.
→Effectuer des attaques (DoS, brute force, etc.) sur l'infrastructure.

06Propriété intellectuelle

→Le code, le design, la marque Kapsule MXappartiennent à Groupe Kapsule. Aucun droit accordé sauf l'usage du service tel que prévu par ces CGU.
→MX Bikes, Piboso, les marques de motos référencées sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Kapsule MX n'est pas affilié à Piboso.
→Tes setups t'appartiennent. En les sauvegardant sur Kapsule MX, tu nous accordes une licence non-exclusive de stockage et d'affichage uniquement pour fournir le service.

07Limitation de responsabilité

Kapsule MX est fourni « tel quel ». On n'offre aucune garantie quant à la compatibilité avec les futures versions du jeu, ni quant à la performance des setups générés. L'usage des fichiers .stp exportés se fait sous ta seule responsabilité.

Notre responsabilité financière totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

08Disponibilité

On vise une disponibilité de 99,9 % mais on ne la garantit pas contractuellement. Pas de SLA pour les plans Free, Pro et Lifetime. Les plans Team peuvent avoir des SLA spécifiques négociés par écrit.

09Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Settings → Mon compte. La suppression est définitive et irréversible (voir Politique de confidentialité pour les durées de conservation post-suppression).

10Identité du vendeur

Les abonnements et licences sont vendus par l'éditeur du site, dont l'identité complète (dénomination, forme juridique, SIREN, siège) figure dans les Mentions légales.

11Réclamations et médiation de la consommation

→Toute réclamation s'adresse d'abord à legal@kapsule.io — réponse sous 30 jours.
→Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur après adhésion à un dispositif de médiation].
→Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

12Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13Contact

Une question sur ces CGU ? legal@kapsule.io

04Abonnement et paiement

→Le plan Free est gratuit avec quotas (voir tarifs).

→Les plans payants (Pro, Team) sont facturés via Stripe mensuellement ou annuellement. Renouvellement automatique sauf annulation.

→Le Lifetime Early Birdest un paiement unique, sans abonnement. 200 places limitées. Activation automatique sur l'email du compte payeur.

→Annulation à tout moment via Stripe Portal (Settings → Abonnement). L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Pas de remboursement au prorata.

→Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques exécutés immédiatement avec accord exprès.

05Usage acceptable

Tu t'engages à NE PAS :

→Contourner les quotas par création de comptes multiples.

→Revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse de la plateforme.

→Utiliser le service pour héberger ou exporter des setups qui violent les conditions d'utilisation du jeu MX Bikes ou de Piboso.

→Spammer les autres utilisateurs via le système d'invitation.

→Effectuer des attaques (DoS, brute force, etc.) sur l'infrastructure.

06Propriété intellectuelle

→Le code, le design, la marque Kapsule MXappartiennent à Groupe Kapsule. Aucun droit accordé sauf l'usage du service tel que prévu par ces CGU.

→MX Bikes, Piboso, les marques de motos référencées sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Kapsule MX n'est pas affilié à Piboso.

→Tes setups t'appartiennent. En les sauvegardant sur Kapsule MX, tu nous accordes une licence non-exclusive de stockage et d'affichage uniquement pour fournir le service.

07Limitation de responsabilité

Notre responsabilité financière totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

11Réclamations et médiation de la consommation

→Toute réclamation s'adresse d'abord à legal@kapsule.io — réponse sous 30 jours.

→Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur après adhésion à un dispositif de médiation].

→Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr